CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 11/07/2017

 

Article 1 – MENTION LEGALES

Le présent site, accessible à l’URL https://jetlike.co/ (le « Site »), et l’application (L’Application) sont édités par :
JetLike société au capital de 1 000 euros, inscrite au R.C.S. d’Evry sous le numéro 828809152, dont le siège social est situé au 57 rue de la Montagne, 91360 Epinay-sur-Orge, représenté(e) par FASCIANA Flavien dument habilité(e),

(Ci-après désigné l’« Exploitant »).

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR 84 828809152.

Le Site est hébergé par la société OVH, situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France, téléphone : 1007.

JetLike est une marque semi-figurative, déposée à l’INPI sous les numéros 164317413 – 164317408.
Le logo JetLike est une marque figurative et semi-figurative déposée à l’INPI sous les numéros 164317413 – 164317408.

Les bureaux de JetLike sont situés en France, les serveurs de production, de test et de développement du Site et de l’Application sont hébergés en France.

Le Directeur de la publication du Site est FASCIANA Flavien.

L’Exploitant peut être joint à l’adresse email suivante contact@jetlike.co

Définitions

JetLiker(s) : Désigne toute personne physique ou morale qui s’est inscrite sur l’Application afin d’en utiliser les services.

Service : Se limite à la fourniture de moyens techniques de mise à disposition et de partage des contenus par l’utilisateur JetLike.

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui accède aux Services.

 

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation », ou les « CGU ») sont applicables exclusivement à l’utilisation des services proposés par l’Exploitant sur le Site internet et l’Application mobile.

Les CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGU sont opposables à l’Utilisateur qui reconnaît, en cliquant sur un bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant utilisation. La validation des CGU par sa confirmation vaut adhésion par l’utilisateur aux CGU en vigueur pendant l’utilisation dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Tout Utilisateur est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des CGU, qui s’appliqueront à toutes prestations accomplies par l’Exploitant.

 

Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site est un site de présentation en ligne des services proposés par l’application. Mise en relation des utilisateurs en déplacements, autour d’évènements proposés par ces derniers (ci-après le(s) « Service(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale consultant le Site et utilisant l’Application (« L’Utilisateur »). Les Utilisateurs pourront géolocaliser, créer, commenter et participer à des évènements.
L’algorithme de recherche et de filtre de l’application permettra aux Utilisateurs de trouver les activités suggérées par les autres Utilisateurs et par JetLike par le biais de mots clés, ou bien directement en se référant aux centres d’intérêts sur l’Application.

Les Services présentés sur le Site et l’Application font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site et à l’Application notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site et à l’Application.

L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Les Utilisateurs ont la possibilité de contribuer aux informations visibles sur l’Application. Tous les Contenus postés sont sous la responsabilité de leur auteur. Toutes les fonctionnalités et outils techniques présents sur l’Application et mis à disposition par JetLike sont placés sous l’entière et exclusive responsabilité de leur Utilisateur.

JetLike ne garantit pas que l’information diffusée à propos des produits et services référencés sur son Site et/ou Application soient exactes, complètes, fiables, actualisées ou dénuées d’erreurs. Le contenu des services référencés est publié à titre exclusivement informatif et n’engage pas la responsabilité de JetLike quant aux produits, services, marchands ou vendeurs qui y apparaissent.
Les activités payantes référencées sur l’Application sont vendues par des tiers marchands et non par JetLike. JetLike ne vend pas, ne revend pas et n’agrée pas les produits et services référencés sur son site, application et n’est pas un agent commercial. JetLike décline toute responsabilité quant à ces prestations. Toute question, réclamation ou demande devra être adressée directement aux tiers marchands.

 

Article 4 – CREATION DU COMPTE PERSONNEL

Pour utiliser les Services de l’Application, l’Utilisateur doit au préalable créer son compte personnel, en remplissant un formulaire d’inscription, l’acceptation formelle des présentes conditions générales, et la validation des données saisies par leurs soins. Une fois créé, pour y accéder, l’Utilisateur doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient à l’Utilisateur de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes. Chaque Utilisateur s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace utilisateur. L’Utilisateur reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Utilisateur s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
L’adhésion permet à l’utilisateur de mettre en ligne du contenu sur l’Application. En devenant JetLiker, l’utilisateur accepte d’être informé des modifications, des termes, des présentes conditions générales d’utilisation et/ou informer des nouveaux services disponibles sur l’Application.

Après la création de son espace Utilisateur personnel, l’Utilisateur recevra un email lui confirmant la création de son espace Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage lors de son inscription à :

délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de fausses adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur au Site, à l’Application, à ses torts exclusifs.

 

Article 5 – CREATION D’EVENEMENTS

L’Utilisateur s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités de création d’évènement, de participation à un évènement proposé par un autre utilisateur et les éventuelles rétractations de participation aux autres évènements. La confirmation de création et de participation à des évènements entraîne l’acceptation des CGU et forme le contrat.

Au moment de créer un évènement, L’Utilisateur doit remplir les informations obligatoires à la création d’un évènement (heure, date, lieu, type d’évènement, nombre de personnes…).
L’Utilisateur a la possibilité de vérifier l’exactitude des informations renseignées, de le valider et/ou de le supprimer.
L’Utilisateur est tenu de proposer des activités légales, de bonnes mœurs et de remplir des informations exactes ne portant pas atteinte lors de l’évènement à l’intégrité morale et physique des Utilisateurs participants.

L’attention de l’Utilisateur est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de participation d’autres utilisateurs.
Il est strictement interdit de refuser l’accès à un évènement pour des motifs :
Dénigrant, diffamatoire, portant atteinte à l’image d’une personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit.

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la création d’un évènement par un Utilisateur pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

L’Utilisateur ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation

L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

L’inscription est ouverte aux personnes majeures capables et non aux personnes mineures. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Utilisateur.

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Utilisateur.

 

Article 6 – SERVICE UTILISATEURS
L’Utilisateur peut contacter l’Exploitant :

par email en s’adressant à contact@jetlike.co en indiquant son nom, l’objet de sa demande et le motif du message.

 

Article 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site et l’Application, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site, de l’Application et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site et de l’Application ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Utilisateurs, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Utilisateurs accordent à la Société une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur l’Application, pour toute la durée de protection de ces contenus.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site et de l’Application : “COPYRIGHT JETLIKE SASU TOUS DROITS RÉSERVÉS”. Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant sur le Site et/ou Application doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur s’engage à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce/publicité mise en avant sur sa page, sauf autorisation écrite de l’Exploitant.

L’Utilisateur s’engage à ne pas inclure sur son compte personnel, sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d’un site Internet ou d’une société.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
L’Exploitant déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle.

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site, l’Application et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site et sur l’Application par les Utilisateurs. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Utilisateur sur le Site, l’Application et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers. L’Utilisateur à l’origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site, de l’Application et de ses services par les Utilisateurs en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Utilisateur ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Utilisateurs, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

L’Utilisateur est seul responsable de l’intégralité des contenus qu’il met en ligne sur l’Application, dont il déclare expressément disposer de l’intégralité des droits, et garantit à ce titre à l’Exploitant qu’il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Utilisateurs qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que L’Exploitant n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site et l’Application.

Protection des mineurs : L’Application n’est pas destinée aux mineurs. En utilisant l’Application, l’utilisateur certifie avoir plus de 18 ans. L’Exploitant se réserve le droit de mettre fin à son adhésion s’il apparaissait que l’Utilisateur est mineur. Les mineurs ne sont pas autorisés à communiquer des données personnelles à JetLike; dans un tel cas, JetLike prendrait toutes mesures appropriées pour effacer ces données.

Signaler un abus : L’Application est un espace communautaire qui suppose le respect d’autrui et où le respect du droit s’impose à tous. Tout Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans l’usage de l’Application et des outils mis à disposition. Les Utilisateurs reconnaissent être conscients des risques inhérents à l’utilisation de services de communication au public en ligne et doivent utiliser par conséquent l’Application en toute connaissance de cause. Tout Utilisateur a la possibilité de signaler un abus, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un contenu mis en ligne par L’Utilisateur, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

 

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
L’Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l’utilisation du Site et de l’Application. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que l’Exploitant collecte auprès de lui peuvent figurer :

Ses noms, prénoms et surnoms
Son adresse email
Son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur)
Son mot de passe

L’Exploitant s’engage à assurer la protection des données personnelles de l’Utilisateur et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des services du Site et de l’Application.

A ce titre, chaque Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Utilisateur, qu’ils soient autorisés ou non.

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel de l’Utilisateur par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable à l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à informer l’Exploitant immédiatement dès lors que L’Utilisateur a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.

Toutes les données à caractère personnel recueillies par l’Exploitant sont collectées directement auprès de l’Utilisateur et traitées par l’Exploitant pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services du Site et de l’Application. Ces données pourront également servir à élaborer des statistiques afin d’améliorer les services du Site et de l’Application. Ces données pourront être transmises aux partenaires et fournisseurs de l’Exploitant intervenant dans le processus de gestion aux fins de gestion marketing et de la relation Utilisateur.

L’Exploitant respecte les législations en matière de protection des données à caractère personnel.

 

Article 10 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site et l’Application peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’Utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si L’Utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

L’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, l’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site et/ou l’Application peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite L’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site et l’Application qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

 

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INTEGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIESLes présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre L’Utilisateur et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site, de l’Application ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site et de l’Application.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, de l’Application, ainsi que les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site et de l’Application. EN CAS DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L’HYPOTHESE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES / EN COURS, L’UTILISATEUR SERA INFORMÉ AU MOYEN D’UN EMAIL ET D’UN AVERTISSEMENT SUR LE SITE, L’APPLICATION, AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA MODIFICATION.

L’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille à l’Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

RÉCLAMATION – MÉDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service Utilisateur de l’entreprise aux coordonnées suivantes : contact@jetlike.co

Le cas échéant, un médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, l’Application, L’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.